Mairie de Saint Père en Retz
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Passeport

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ÉTABLISSEMENT POUR PERSONNES MAJEURES

Le passeport est un document de voyage.
Il peut aussi servir de pièce d'identité et est exigé pour entrer dans la plupart des pays étrangers.
Même périmé (depuis moins de deux ans), il permet de justifier de son identité et peut permettre de se rendre dans certains pays. Toutefois, certains pays admettent un passeport périmé depuis moins de 5 ans ; se renseigner auprès du consulat du pays de destination.

Conditions d'obtention

Vous pouvez vous faire établir un passeport si vous êtes de nationalité française.

Délai d'obtention

Variable, d'immédiat à deux mois selon les cas.
Votre présence est obligatoire lors du retrait du passeport.
Passeport d'une durée de validité de 1an (uniquement délivré par la préfecture du département).

ATTENTION LA MAIRIE DE SAINT PERE EN RETZ NE DELIVRE PLUS LES PASSEPORTS (VOIR PORNIC OU ST BREVIN)

Validité :

- 10 ans pour les passeports
- 5 ans pour les personnes de 15 à 18 ans
- 5 ans pour les personnes de 0 à 15 ans

Pour le faire établir, adressez-vous à la Mairie de votre domicile.

Vous devez présenter :

- copie intégrale de l'acte de naissance,
- le livret de famille,
- ou votre livret de famille avec filiation complète
- pièce d'identité
- deux photographies d'identité couleur, de face, tête nue, récente et identique (à faire chez un photographe avec des normes, voir circulaire),
- un justificatif de domicile récent (avis d'imposition, facture d'électricité, de gaz, etc.),
- un timbre fiscal de 86 EUR ou de 42 EUR ou 17 EUR pour un mineur de moins de 15 ans, le cas échéant, (bureau de tabac, centre des impôts ou perception).

Le nom

Si vous êtes une femme mariée, divorcée ou veuve, votre passeport sera établi à votre nom de naissance.
Vous pouvez toutefois demander à faire figurer sur votre passeport la mention épouse X, divorcée X, veuve X, séparée X ou un nom d'usage.

Pièces à fournir

Vous devez fournir un document prouvant votre mariage, veuvage, divorce ou séparation de corps, ou l'autorisation de porter le nom de votre ancien mari, selon le cas :
- livret de famille avec filiation complète
- acte de décès du conjoint,
- dispositif du jugement de divorce,
- (demande écrite et) justificatif du nom d'usage.

Naissance à l'étranger

Si vous êtes né à l'étranger, ou né de parents étrangers ou de deux parents nés à l'étranger, si vous ne détenez pas de carte nationale d'identité ni de passeport en cours de validité, ou de passeport périmé depuis moins de 2 ans, il pourra vous être demandé de fournir selon les cas, les éléments constitutifs de votre possession d'Etat de français, votre décret de naturalisation, votre certificat de nationalité française, etc.).

Vous êtes mineur émancipé

Vous devez en outre présenter une preuve de l'émancipation.
Pour toute information, adressez-vous à la mairie, à la préfecture ou à la sous-préfecture

 

RENOUVELLEMENT POUR LES PERSONNES MAJEURES



Renouvellement

Votre passeport est périmé depuis moins de deux ans, vous pouvez demander son renouvellement, pour une durée de validité de dix ans. A noter : le passeport périmé depuis moins de deux ans permet de se rendre dans certains pays (périmé depuis moins de 5 ans dans certains cas) ; renseignez-vous auprès du consulat du pays de destination.

Attention : votre passeport est périmé depuis plus de deux ans, vous devez, pour le renouveler, vous reporter aux conditions d'établissement du passeport pour les personnes majeures et les mineures émancipées. Vous aurez alors à présenter les pièces justificatives nécessaires à l'établissement de celui-ci.

Autres cas de renouvellement

Vous pouvez également demander son renouvellement gratuit pour la durée de validité restant à courir sur votre passeport, si vous souhaitez y voir figurer certaines modifications vous concernant (changement d'état civil, changement d'adresse)

Pour les formalités, adressez-vous à la Mairie de Pornic - St Brévin ou Ste Pazanne

Comment faire la demande ?

Vous devez présenter avec la demande de passeport :
- le livret de famille avec filiation complète ,
- deux photographies d'identité identiques et récentes, de face, tête nue de l'enfant, de format 35x45 mm. Vous devez vous procurer auprès du guichet d'accueil le formulaire de demande d'inscription d'un ascendant, d'un frère ou d'une soeur, il doit être rempli et signé par le titulaire de l'autorité parentale.

Cas particuliers: divorce, séparation

Vous devez présenter le jugement de divorce ou de séparation.
En cas d'exercice conjoint de l'autorité parentale, même si la garde de l'enfant est confiée à l'un des parents, chacun des deux parents peut faire figurer l'enfant sur son passeport jusqu'à l'âge de 15 ans.
Une attestation de l'autre parent est réclamée pour s'assurer qu'il n'y a pas eu de délivrance d'un autre passeport. Le juge aux affaires familiales peut également ordonner l'inscription sur le passeport des parents de l'interdiction de sortie du territoire sans l'autorisation des deux parents. En cas de retrait ou de délégation de l'autorité parentale, vous devez présenter la décision de justice.

Autres cas particuliers

En cas de tutelle, vous devez présenter la décision de justice désignant le tuteur ou une délibération du conseil de famille. Si le mineur est né à l'étranger, ou né de parents étrangers ou de deux parents nés à l'étranger, il pourra vous être demandé de fournir selon les cas, les éléments constitutifs de votre possession d'Etat de français, votre décret de naturalisation, votre certificat de nationalité française, etc.

Pour toute information, adressez-vous à la mairie de votre domicile.

Passeport: délivrance à titre exceptionnel ou en urgence

Dans quels cas ?

Vous avez besoin en urgence d'un passeport, pour un motif très sérieux (décès, maladie d'un proche, déplacement professionnel imprévu).
Ou bien vous ne pouvez vous adresser au service compétent correspondant à votre domicile ou résidence.

Obtention à titre exceptionnel

Vous pouvez obtenir un passeport à titre exceptionnel, si votre demande est acceptée. Attention, les dérogations sont accordées selon votre situation et n'ont pas de caractère automatique.
Vous aurez à fournir les pièces justificatives correspondant à un établissement de passeport, sous réserve de dérogations correspondantes à votre situation.

Adressez-vous en règle générale, à la mairie.
 

Remplacement gratuit du passeport



Dans quel cas ?

Votre passeport est en cours de validité et:
- vous avez changé d'état civil et vous voulez mentionner un nom d'usage ou un lien de mariage ou de veuvage,
- vous avez changé d'adresse,
- il ne comporte plus de feuillets disponibles pour les visas.

Autres cas
Votre passeport est en cours de validité :
- l'administration a commis une erreur lors de son établissement,
- vous voulez faire inscrire un enfant sur votre passeport,
- vous voulez faire radier l'inscription d'un enfant sur le passeport.

Pour le remplacement, adressez-vous à la mairie de votre domicile

Formalités

Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de passeport, sauf que vous n'avez pas à acquitter le timbre fiscal.
Durée de validité : celle restante avant l'échéance du passeport remplacé.

Perte ou vol du passeport

Vous devez faire une déclaration de perte ou de vol:
- au commissariat de police,
- ou à la gendarmerie du lieu où s'est produit la perte ou le vol,
- à l'étranger, aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.
Un récépissé vous sera remis.

Comment faire établir un nouveau passeport ?

Vous devez accomplir les mêmes formalités que pour l'établissement d'un premier passeport.
Vous devez présenter le récépissé de la déclaration de perte ou de vol.
Pour les formalités de déclaration de perte ou de vol, adressez-vous au commissariat de police ou à la gendarmerie.
 

FORMALITÉS POUR SE RENDRE À L'ÉTRANGER : LE VISA


De nombreux pays exigent qu'un visa soit apposé sur votre passeport.
Le visa est un tampon apportant la preuve que vous avez eu l'autorisation d'entrer dans le pays.
Il est apposé sur votre passeport en cours de validité par le consulat ou par le service consulaire de l'ambassade du pays où vous souhaitez vous rendre.

La validité du visa varie selon la législation du pays d'accueil.
Un visa encore valide sur un passeport périmé est généralement encore valable si vous présentez en même temps votre passeport valide.

Comment l'obtenir ?

Adressez-vous au consulat ou service consulaire de l'ambassade du pays où vous souhaitez vous rendre.
Munissez-vous de votre passeport et d'une photographie.
Suivant les pays d'autres pièces peuvent être exigées (extrait de casier judiciaire, relevé bancaire, billet aller-retour...).
Vous pouvez faire apposer un visa par correspondance.
Ecrivez au consulat le plus proche en demandant délai et prix, avec une enveloppe timbrée pour la réponse.
Envoyez ensuite votre passeport en recommandé avec une enveloppe en recommandé également pour le retour.