Mairie de Saint Père en Retz
Place de la Mairie 44320 SAINT PÈRE EN RETZ
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Décès

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La déclaration de décès est obligatoire dans un délai de 24 heures ; elle est faite auprès de la Mairie du lieu de décès sur la déclaration de toute personne possédant sur l'état-civil les renseignements les plus exacts et les plus complets possible.

Pièces à fournir :


Pièces remises :

En savoir plus


COPIE D'ACTE DE DÉCÈS



Qu'est-ce que la copie d'un acte de décès ?

C'est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l'acte de décès.

Qui peut la demander ?

Toute personne, même si elle n'a aucun lien de parenté avec le défunt.
Coût : gratuit

Comment la faire établir ?

La demande peut être faite sur place, par courrier, via le téléservice :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444
Délais variables : d'immédiat à quelques jours.

Où s'adresser ?

Décès en France métropolitaine :

Décès à l'étranger :

Pour toute information, adressez-vous à la mairie.