Annexes de la Mairie

TARIFS 2019

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CONDITIONS PARTICULIERES	PARTICULIERS	AUTRES
Salle de réunion (2/3 maximum)	90 €	130 €
Si utilisation 2 jours consécutifs	- 40 % sur le montant de la location du 2ème jour	- 40 % sur le montant de la location du 2ème jour
Sono	80 €	80 €
Caution à la remise des clefs	350 €	350 €
Arrhes à la réservation	25 %	25 %

Pour tous renseignements complémentaires prendre contact auprès de M. FRIOUX Wilfrid au 06.88.56.54.16

RÈGLEMENT

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ARTICLE 1 - DESCRIPTION DES SALLES

L'ensemble des locaux des salles Annexes de la Mairie comprend :

• 2 salles moyennes (80 m²) pouvant en faire une seule,
• un hall d'entrée,
• les sanitaires et le vestiaire,

Le mobilier des salles se compose de :

• 30 tables de 1m20,
• 5 tables de 1m40,
• 100 chaises,
• porte manteaux pour le vestiaire.

ARTICLE 2 - UTILISATION

L'ensemble des locaux des salles Annexes de la Mairie peut être utilisé pour les diverses activités de l'administration communale d'une part et peut être mis à la disposition de toutes les associations, sociétés ou personnes privées de la Commune et de l'extérieur d'autre part, pour réunions, vins d'honneur, conférences, séminaires et d'une manière générale, pour toutes les manifestations compatibles avec l'état des lieux. Tous les banquets et bals discos sont interdits.

Il est interdit d'apposer des affiches ou décorations tant à l'intérieur qu'à l'extérieur. L'utilisation de confettis est interdite.
L'état des lieux sera constaté au moment de la remise des clefs ainsi qu'après utilisation des locaux au maximum 48 heures après la remise des clefs. A l'issue de chaque utilisation, le locataire devra s'assurer de la fermeture des portes et respecter toutes les consignes précises relatives au fonctionnement du chauffage, de l'eau et de l'électricité qui auraient pu lui être données par l'Agent Communal responsable.

ARTICLE 3 - RESERVATION

La réservation est ferme et définitive lors de la signature de l'acte d'engagement et du versement des arrhes (25% du montant de la location). Les arrhes resteront acquis à la Commune en cas de désistement des demandeurs, dans un délai inférieur à 2 mois.
L'autorisation d'utilisation entraîne par le locataire l'acceptation du présent règlement et son application.

ARTICLE 4 - CAUTION

Règle générale
Au moment de la remise des clefs, une caution de 350 € sera demandée quelque soit la salle louée.
Restitution du chèque caution
Si aucun problème ne survient lors d'une location, le chèque caution sera restitué au locataire après l'état des lieux.
Si des détériorations sont constatées, et d'un montant supérieur au chèque de caution, le chèque sera encaissé et les frais en sus seront à la charge de l'utilisateur.
Si le montant des détériorations est inférieur au montant du chèque de caution, soit le locataire règle directement les frais, soit le chèque caution est encaissé.
Les détériorations, même légères, des tables et des chaises seront facturées aux locataires à leur valeur de remplacement.
La caution n'est pas limitative quant à la responsabilité de l'utilisateur.

ARTICLE 5 - NETTOYAGE

Salles
L'utilisateur devra empiler les tables et les chaises propres sur les chariots prévus à cet effet.
Les salles doivent être balayées.
Tous déchets ou emballages vides devront être rassemblés soit dans des poubelles, soit dans des sacs plastiques fermés.
Il est interdit de déposer du verre dans les poubelles de la salle.

ARTICLE 6 - CAPACITE A RESPECTER

Il est interdit de recevoir dans les salles plus de personnes que le nombre défini par la commission de sécurité soit :
- 80 personnes par salle

ARTICLE 7 - MESURES DE SECURITE

Les portes de secours ainsi que celles de l'entrée principale ne devront pas être fermées à clef, ni l'ouverture gênée par quoi que ce soit pendant la présence du public.
L'éclairage permanent de sécurité doit être impérativement maintenu.
Dans le cas où les salles seraient utilisées par une conférence ou toute autre manifestation de ce genre, les chaises devront être disposées de telle manière qu'elles ne gênent en rien l'évacuation rapide de la salle.
Il est interdit d'y pratiquer des jeux ou actes dangereux et immoraux et d'y introduire des animaux.
L'accès des salles est interdit aux personnes en état d'ivresse.
Toute circulation de vélos, cyclomoteurs, motos, voitures est interdite sur les espaces verts.
Tout contrevenant à ces dispositions ou toute personne qui par son comportement trouble l'ordre ou le fonctionnement des diverses installations peut être immédiatement expulsé.
Les usagers sont tenus de se conformer aux prescriptions et injonctions qui leur sont faites par les représentants de la municipalité et par les forces de gendarmerie.
Les locataires doivent respecter scrupuleusement les consignes de sécurité.

ARTICLE 8 - ASSURANCE

Les locataires sont responsables des dégradations faites sur le matériel, les installations et le bâtiment (Voir article 5).

Tout accident corporel ou matériel survenu aux personnes ou aux choses, à l'occasion d'une manifestation quelle qu'elle soit est imputable aux organisateurs, à charge pour ceux-ci de se couvrir des risques. Une attestation d'assurance sera fournie lors de la réservation.
La Commune n'est pas responsable de la conservation du matériel dont elle n'est pas propriétaire et qui est entreposé dans les salles par les organisateurs de la manifestation.
Il appartient à ces derniers de prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter le vol ou la perte des biens appartenant aux invités.

ARTICLE 9 - TELEPHONE

Un poste téléphonique se trouve dans l'accueil. Il s'agit d'un appareil à cartes.

ARTICLE 10 - CONDITIONS FINANCIERES

Quelle que soit la date de réservation, les tarifs applicables seront ceux en vigueur le jour de la location.
Le prix de location plus les frais annexes de tout ou partie de la salle sont fixés suivant un barème approuvé par le Conseil Municipal. Les tarifs sont valables du 1er janvier au 31 décembre de l'année suivante.

ARTICLE 11 - CLOTURE DE LA LOCATION

Le Maire ou son préposé ont, en tout temps, accès aux locaux.

Les salles devront être libérées avant minuit dernier délai.
A la fin de l'utilisation, le responsable doit veiller à ce que toutes les lumières soient éteintes et toutes les portes fermées.
L'inobservation de cette consigne entraîne la responsabilité totale des locataires en cas d'acte de vandalisme constaté par la Commune ou l'Agent Communal.
Les clefs seront à remettre aux agents communaux lors de l'état des lieux contradictoire.
En cas de perte des clefs, la Comme facturera à l'utilisateur la fabrication de nouvelles clefs et des serrures.

ARTICLE 12 - SANCTIONS

L'inobservation du présent règlement pourra entraîner un refus ultérieur de location. Il peut être modifié par décision du Conseil Municipal.