Décès

La déclaration de décès est obligatoire dans un délai de 24 heures ; elle est faite auprès de la Mairie du lieu de décès sur la déclaration de toute personne possédant sur l'état-civil les renseignements les plus exacts et les plus complets possible.

Pièces à fournir :

• Le certificat médical de constatation du décès
• Le livret de famille du défunt ou, si le défunt était célibataire, un extrait de son acte de naissance ou une pièce d'identité du défunt
• Le livret de famille des parents du défunt s'il s'agit d'un enfant mineur

Pièces remises :

• Une autorisation de fermeture de cercueil et d'inhumation ou de crémation
• Une autorisation de transport de corps (les cas échéant)
• Des copies de l'acte de décès pour la réalisation de formalités administratives (prévenir les différents organismes tels que : Caisse de Retraite, Caisse d'Allocations Familiales, Caisse d'Assurance Maladie, Mutuelle, Notaire, Banque, Services Fiscaux, etc.)

En savoir plus


COPIE D'ACTE DE DÉCÈS

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Qu'est-ce que la copie d'un acte de décès ?

C'est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l'acte de décès.

Qui peut la demander ?

Toute personne, même si elle n'a aucun lien de parenté avec le défunt.
Coût : gratuit

Comment la faire établir ?

La demande peut être faite sur place, par courrier, via le téléservice :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444
Délais variables : d'immédiat à quelques jours.

Où s'adresser ?

Décès en France métropolitaine :

• mairie où a été dressé l'acte,
• ou mairie du dernier domicile du défunt.

Décès à l'étranger :

• si le défunt était français, adressez-vous au ministère des affaires étrangères,
• si le défunt n'était pas de nationalité française, adressez-vous là où l'acte a été établi.

Pour toute information, adressez-vous à la mairie.