Mariage

Pièces à fournir :

• Fiche de renseignements.
• Attestation sur l'honneur de célibat et de domicile ou résidence sur la commune.
• Pièces d'identité en cours de validité (Carte nationale d'identité ou passeport)
• Liste des témoins et photocopie de leurs pièces d'identité.
• Extrait d'acte de naissance daté de moins de 3 mois, au moment du dépôt du dossier pour les personnes nées en France, daté de moins de 6 mois, pour les personnes nées à l'étranger
• Justificatif de domicile
• Attestation du notaire, en cas de contrat de mariage

Si l'un des futurs époux est étranger

• Certificat de coutume
• Certificat de célibat ou de capacité matrimoniale
• Jugement de divorce traduit intégralement le cas échéant.
• Chaque pièce devra être accompagnée d'une traduction réalisée par un traducteur assermenté, apostillée ou légalisée suivant le pays d'origine.

Lieu, date et heure du mariage

Le mariage est célébré dans la commune où l'un des deux futurs époux a son domicile ou à défaut, sa résidence établie depuis au moins un mois à la date de la publication des bans.

Etablissement du dossier

Les futurs époux doivent se présenter à la Mairie afin de récupérer un guide des futurs époux.
Le dépôt du dossier complet se fera à l'occasion d'un rendez-vous avec les 2 futurs époux, au minimum 2 mois avant la célébration du mariage.


Les témoins

• ils doivent être majeurs
• un témoin pour chacun des futurs époux (deux maximum pour chacun)

Leur présence est obligatoire, et permet de certifier le jour du mariage l'identité des comparants et la conformité de l'acte de mariage avec leurs déclarations.
La photocopie de leur pièce d'identité est demandée.

En savoir plus


EXTRAIT D'ACTE DE MARIAGE AVEC FILIATION

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L'extrait d'acte de mariage avec filiation comporte les indications suivantes :

• les noms, prénoms, date et lieu de naissance de chacun des époux,
• l'année et le jour du mariage,
• les noms et prénoms des père et mère,
• les mentions relatives au régime matrimonial, éventuellement, mentions de divorce ou séparation de corps, décès...

Qui peut le demander ?

• l'intéressé, majeur ou émancipé,
• son conjoint,
• ses ascendants ou descendants,
• ses héritiers,
• son représentant légal,
• le procureur de la République,
• le greffier en chef du tribunal d'instance, pour l'établissement des certificats de nationalité française,
• les administrations publiques si les lois ou règlements les y autorisent.

Comment le faire établir ?

Les formalités peuvent être accomplies sur place, par courrier ou via le téléservice :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1432
Délais variables: d'immédiat à quelques jours.
Coût: gratuit.

Où s'adresser ?

Mariage en France métropolitaine: à la mairie où a eu lieu le mariage.

Mariage dans un département ou un territoire d'Outre-mer :

• à la mairie où a eu lieu le mariage,
• ou au ministère de l'outre-mer. Si vous êtes français et si vous vous êtes mariés à l'étranger ou dans un territoire anciennement placé sous administration française, l'acte de mariage a été transcrit sur les registres de l'état civil du Consulat : adressez-vous au ministère des affaires étrangères.

Si vous n'êtes pas de nationalité française et si vous vous êtes mariés à l'étranger : adressez-vous là où a été dressé l'acte de mariage.

Comment faire la demande ?

Indiquez les noms, prénoms, date et lieu de mariage de la personne concernée et les noms et prénoms de ses parents.
Précisez bien que vous désirez un extrait avec filiation.
Si la demande est faite par un tiers, il doit justifier de son identité, de son lien de parenté, ou présenter l'autorisation du procureur de la République.
Par correspondance, joignez, à votre lettre signée, une enveloppe timbrée à vos noms et adresse.

Pour toute information, adressez-vous à la mairie.


EXTRAIT D'ACTE DE MARIAGE SANS FILIATION

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Que comporte l'extrait d'acte de mariage sans filiation ?

Il comporte une partie des informations figurant sur l'acte de mariage:

• les noms, prénoms, dates et lieux de naissance des époux,
• la date du mariage,
• les mentions relatives au régime matrimonial.

Eventuellement la mention de divorce ou de séparation de corps.

Qui peut le demander ?

Toute personne peut l'obtenir sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.

Comment le faire établir ?

Vous pouvez faire la demande sur place ou par courrier
Coût: gratuit. Délais variables: d'immédiat à quelques jours.

Pour toute information, adressez-vous à la mairie.


COPIE D'ACTE DE MARIAGE

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Qu'est-ce que la copie d'acte de mariage ?

C'est une reproduction de l'intégralité des mentions portées sur l'acte de mariage.

Qui peut la demander ?

• l'intéressé s'il est majeur ou émancipé,
• son conjoint,
• ses ascendants ou descendants,
• son représentant légal.
• le procureur de la République,
• le greffier en chef du tribunal d'instance pour l'établissement des certificats de nationalité française,
• les administrations publiques, si les lois ou règlements les y autorisent.

Comment l'obtenir ?

Les formalités peuvent être accomplies sur place, par courrier ou via le téléservice :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1432
Délais variables: d'immédiat à quelques jours.
Par correspondance, joindre à votre lettre signée une enveloppe timbrée à vos noms et adresse.

Pour toute information, adressez-vous à la mairie.