Mairie de Saint Père en Retz
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Marchés - Consultations Publiques



AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC

PREFECTURE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

Direction de la coordination des politiques publiques
et de l’appui territorial

COMMUNE DE SAINT PERE EN RETZ
Par arrêté préfectoral n° 2023/ICPE/367 en date du 31 octobre 2023, une consultation du public est prévue à la mairie de Saint Père en Retz, du du lundi 11 décembre 2023 au lundi 15 janvier 2024 inclus, portant sur la demande présentée par la SCEA ECODOMAINE DE LA GOGUILLAIS en vue d’obtenir l’autorisation de mettre en service une exploitation agricole plurifonctionnelle à Saint Père en Retz, 2 La Basse Goguillais.

Quinze jours avant l’ouverture de la consultation, soit à partir du vendredi 24 novembre 2023, l’information du public est assurée par le présent avis qui sera également mis en ligne sur le site internet de la préfecture : www.loire-atlantique.gouv.fr, accompagné de la demande de l’exploitant.

Pendant la durée de la consultation, le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur un registre de consultation ouvert à cet effet à la mairie de Saint Père en Retz, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Toute correspondance pourra être adressée, en mairie de Saint Père en Retz, et à la préfecture par voie postale ou, le cas échéant, par voie électronique ( pref-icpe @loire-atlantique.gouv.fr ) avant la fin du délai de consultation du public.

La décision intervenant à l’issue de la procédure sera un arrêté préfectoral d’enregistrement délivré par le préfet éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par arrêté ministériel ou un arrêté préfectoral de refus.










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