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Parrainage Civil
Mise à jour le 15.05.2023
De quoi s'agit-il ?
Le parrainage civil, appelé également baptême civil ou républicain, est un acte laïc et symbolique qui permet de désigner, hors du cadre religieux, un ou plusieurs parrain(s) et marraine(s) à son enfant.
Quelle est la valeur juridique du parrainage civil ?
Le baptême civil n’est prévu par aucun texte. Il n’a pas de valeur légale et ne lie pas les parrains et marraines par un lien contractuel. L’engagement qu’ils prennent de suppléer les parents, en cas de défaillance ou de disparition, est symbolique. Il s’agit toutefois d’un engagement moral fort vis-à-vis du filleul.
Le parrainage civil n’étant pas un acte d’état civil, il n’est pas inscrit sur les registres.
À savoir : les parents peuvent aussi désigner tuteurs, par testament ou par déclaration devant notaire, les parrains et marraines civils.
(source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1507)
Conditions à remplir :
- La célébration des parrainages civils est réservée aux personnes domiciliées sur la commune
- Les parrains et marraines doivent être au nombre de deux maximum
- La demande de parrainage est formulée par le (ou les) représentant(s) légal (légaux) de l'enfant
- La date est définie au moment du dépôt du dossier
- Le parrainage civil est célébré par un élu dans la salle des mariages de l’Hôtel de Ville
Pièces à fournir pour la constitution du dossier :
- le livret de famille (original) ou un extrait avec filiation de l'acte de naissance de l'enfant
- en cas de démarche individuelle d’un des deux parents séparés, fournir une attestation de l’autre parent autorisant le parrainage civil de l’enfant. ?
- un justificatif de domicile des parents de moins de 3 mois (facture d’électricité, de téléphone, avis d’imposition,…)
- les photocopies des pièces d’identité des parents et des parrains et marraines
- l'imprimé, complété et à rapporter au service de l'état civil
